bonheurparamour

Documents Légaux

 

Sommaire

01 — Conditions Générales de Vente (CGV)

02 — Politique de Retour & Remboursement

03 — Mentions Légales

04 — Politique d'Achat

 

 

 

Version du 18/03/2026 — Auto-entrepreneur

 

 

 

01

Conditions Générales de Vente

CGV conformes au Code de la consommation français

Article 1 – Identification du vendeur

La boutique bonheurparamour est exploitée par un auto-entrepreneur immatriculé en France.

•       Email : alexiafulbert@gmail.com

•       SIRET : 88947243700025

•       N° de TVA : Non applicable – Auto-entrepreneur non assujetti (Article 293 B du CGI)

 

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur bonheurparamour.com entre le vendeur et tout consommateur résidant en France ou dans l'Union Européenne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Les frais de livraison sont indiqués et ajoutés avant la validation finale. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande.

 

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande

Pour passer une commande, l'acheteur doit :

•       Sélectionner les produits et les ajouter au panier ;

•       Vérifier le contenu de son panier ;

•       Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation ;

•       Choisir son mode de livraison et de paiement, puis confirmer la commande.

 

5.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé dès réception de la commande. La vente est réputée conclue à la date de cet email. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige sur une commande antérieure.

 

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue en ligne lors de la commande, par les moyens de paiement sécurisés acceptés sur le site. En cas de paiement frauduleux ou refusé, la commande sera automatiquement annulée.

 

Article 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison

Les produits sont expédiés vers la France métropolitaine, les DOM-TOM et les pays de l'Union Européenne, sauf indication contraire sur le site.

 

7.2 Délais de livraison

Les délais courent à compter de la validation du paiement. En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés, l'acheteur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement.

 

7.3 Réception

L'acheteur s'engage à vérifier l'état des articles à la livraison et à signaler tout problème dans les meilleurs délais.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à [VOTRE EMAIL] avant l'expiration du délai. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf erreur du vendeur.

 

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, de perturbation des services postaux, d'inondation ou d'incendie.

 

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant [VOTRE EMAIL].

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

 

Article 13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'acheteur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) : bonheurparamour

 

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, la version française prévaudra.

 

 

 

02

Politique de Retour & Remboursement

Conforme à l'article L.221-18 du Code de la consommation

1. Votre droit de rétractation

Conformément à la loi française (article L.221-18 du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour retourner un article, sans fournir de motif.

 

2. Conditions de retour

Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :

•       Article retourné dans son état d'origine (non utilisé, non lavé) ;

•       Article dans son emballage d'origine ou équivalent ;

•       Article non endommagé par l'acheteur ;

•       Retour effectué dans les 14 jours suivant la notification.

 

Attention : les articles personnalisés ou réalisés sur-mesure ne peuvent pas être retournés, sauf défaut de fabrication.

 

3. Comment effectuer un retour ?

1.     Envoyez un email à alexiafulbert@gmail.com avec votre numéro de commande et la raison du retour ;

2.     Attendez la confirmation de notre équipe (sous 48h ouvrées) ;

3.     Emballez soigneusement l'article et envoyez-le à l'adresse communiquée ;

4.     Conservez votre preuve d'expédition.

 

4. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans les cas suivants :

•       Article reçu défectueux ou endommagé ;

•       Erreur de notre part (mauvais article expédié) ;

•       Article non conforme à la description du site.

Dans ces cas, bonheurparamour prend en charge les frais et vous enverra une étiquette prépayée.

 

5. Remboursement

Dès réception et vérification du retour, nous procédons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, par le même moyen de paiement que lors de l'achat. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé. Un email de confirmation vous sera envoyé.

 

6. Articles endommagés ou défectueux

Si vous recevez un article endommagé ou défectueux, contactez-nous immédiatement à alexiafulbert@gmail.com avec des photos et votre numéro de commande. Nous vous proposerons au choix :

•       Un renvoi de l'article à nos frais ;

•       Un remboursement complet, frais de port inclus.

 

7. Échanges

Nous ne proposons pas d'échange direct. Pour obtenir un autre article, effectuez un retour puis passez une nouvelle commande.

 

8. Contact

•       Email : alexiafulbert@gmail.com

•       Du lundi au vendredi, de 9h à 18h

 

 

 

03

Mentions Légales

Conformes à la loi n°2004-575 pour la Confiance dans l'Économie Numérique

1. Éditeur du site

Le site bonheurparamour.com est édité par :

•       Nom commercial : bonheurparamour

•       Statut juridique : Auto-entrepreneur

•       Nom du responsable : Alexia fulbert

•       Email : alexiafulbert@gmail.com

•       SIRET : 88947243700025

•       N° TVA : Non applicable – Article 293 B du CGI

 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [VOTRE NOM ET PRÉNOM], en qualité d'auto-entrepreneur.

 

3. Hébergeur du site

•       Société : Shopify Inc.

•       Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

•       Site web : www.shopify.com

•       Téléphone : +1 (888) 746-7439

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de bonheurparamour ou de ses partenaires, et protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

 

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Alexia fulbert.

 

5.2 Données collectées

•       Données d'identification : nom, prénom, adresse, email, téléphone ;

•       Données de paiement : traitées par Shopify Payments / Stripe / PayPal — bonheurparamour ne stocke aucune donnée bancaire ;

•       Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées.

 

5.3 Finalités du traitement

•       Traitement et expédition des commandes ;

•       Gestion de la relation client et SAV ;

•       Communications commerciales (avec consentement) ;

•       Obligations légales et comptables.

 

5.4 Durée de conservation

Données commandes : 10 ans (obligations comptables). Données marketing : jusqu'au retrait du consentement.

 

5.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour les exercer : alexiafulbert@gmail.com En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

 

6. Cookies

Le site utilise des cookies essentiels, analytiques et marketing. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de les accepter ou refuser. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

 

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. bonheurparamour n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

8. Limitation de responsabilité

bonheurparamour s'efforce d'assurer l'exactitude des informations du site mais ne peut en garantir l'exhaustivité. L'utilisation de ces informations se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

 

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

10. Contact

•       Email : alexiafulbert@gmail.com

 

 

 

04

Politique d'Achat

Applicable aux produits physiques et numériques

Bienvenue sur bonheurparamour. Cette politique d'achat vous informe clairement sur le déroulement de vos achats, qu'il s'agisse de produits physiques ou numériques.

 

1. Catalogue et disponibilité des produits

1.1 Produits physiques

Les produits physiques sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture après validation d'une commande, nous vous contacterons sous 48h ouvrées pour vous proposer un délai de réapprovisionnement, un produit de remplacement ou un remboursement complet.

 

1.2 Produits numériques

Les produits numériques (téléchargements, fichiers digitaux, accès en ligne) sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement. Aucune livraison physique n'est effectuée.

Attention : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès.

 

2. Processus de commande

5.     Ajoutez les articles souhaités à votre panier ;

6.     Accédez à votre panier et vérifiez votre sélection ;

7.     Cliquez sur « Passer la commande » ;

8.     Renseignez vos informations de livraison (produits physiques) ;

9.     Sélectionnez votre mode de paiement et finalisez la commande.

Un email de confirmation vous est envoyé dès validation. Conservez-le comme preuve d'achat.

 

3. Prix et facturation

Tous les prix sont en euros (€) TTC. Les frais de livraison sont ajoutés avant validation finale. Une facture ou un reçu vous sera envoyé par email après chaque achat.

 

4. Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments (protocole SSL). Nous acceptons :

•       Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;

•       PayPal ;

•       Apple Pay / Google Pay (si disponibles).

bonheurparamour ne stocke aucune donnée bancaire.

 

5. Livraison des produits physiques

5.1 Zones de livraison

Livraison en France métropolitaine, DOM-TOM et Union Européenne. Tarifs et délais indiqués lors du passage de commande.

 

5.2 Délais d'expédition

Les commandes sont préparées et expédiées sous [X] jours ouvrés après confirmation du paiement. Un email avec numéro de suivi vous est envoyé dès l'expédition.

 

5.3 Transporteurs

En cas de problème de livraison, contactez-nous sur alexiafulbert@gmail.com.

 

6. Livraison des produits numériques

Après confirmation du paiement, vous recevez par email le lien de téléchargement et/ou les identifiants d'accès. Le lien est valable [X jours / téléchargements]. En cas de problème, vérifiez vos spams ou contactez alexiafulbert@gmail.com.

 

7. Codes promotionnels et réductions

Les codes promotionnels sont à usage unique, non cumulables sauf mention contraire, et valables dans les conditions et délais indiqués. Aucun code expiré ou mal saisi ne peut être appliqué après validation.

 

8. Annulation d'une commande

8.1 Avant expédition (produits physiques)

Contactez-nous le plus vite possible à alexiafulbert@gmail.com. Si le paiement est déjà effectué, vous serez remboursé intégralement sous 5 à 10 jours ouvrés.

 

8.2 Après expédition (produits physiques)

L'annulation n'est plus possible. Attendez la réception puis effectuez une demande de retour conformément à notre Politique de Retour.

 

8.3 Produits numériques

Les produits numériques ne peuvent pas être annulés après que le téléchargement ou l'accès a débuté (article L.221-28 du Code de la consommation).

 

9. Service client

•       Email : alexiafulbert@gmail.com

•       Du lundi au vendredi, de 9h à 18h

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 48h ouvrées.

 

10. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux français compétents.