Conditions Générales de Vente

bonheurparamour

Mise à jour : 18/03/2026

Article 1 – Identification du vendeur

La boutique bonheurparamour est exploitée par un auto-entrepreneur immatriculé en France.

SIRET : 88947243700025

Non soumis à TVA - Article 293 B du CGI

 

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site bonheurparamour.com entre le vendeur et tout consommateur (particulier non professionnel) résidant en France ou dans l'Union Européenne.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le vendeur s'efforce d'assurer leur exactitude mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués et ajoutés au montant total de la commande avant la validation finale.

 

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande

Pour passer une commande, l'acheteur doit :

•       Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier ;

•       Vérifier le contenu de son panier ;

•       Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation ;

•       Choisir son mode de livraison ;

•       Choisir son mode de paiement et confirmer la commande.

 

5.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur dès réception de la commande. La vente est réputée conclue à la date de cet email de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue en ligne lors de la commande, par les moyens de paiement acceptés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est sécurisé.

En cas de paiement frauduleux ou refusé, la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur en sera informé par email.

 

Article 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison

Les produits sont expédiés vers la France métropolitaine, les DOM-TOM et les pays de l'Union Européenne, sauf indication contraire sur le site.

 

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils courent à compter de la validation du paiement. En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, l'acheteur peut annuler sa commande et en obtenir le remboursement.

 

7.3 Réception

L'acheteur s'engage à vérifier l'état des articles lors de la livraison et à signaler tout problème (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) dans les meilleurs délais en contactant bonheurparamour à l'adresse email indiquée.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à [VOTRE EMAIL] avant l'expiration du délai de 14 jours. Un formulaire de rétractation est disponible sur simple demande.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de la part du vendeur.

 

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, l'acheteur peut demander son remplacement ou son remboursement dans un délai de 2 ans à compter de la réception.

 

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de transport, d'inondation ou incendie.

 

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur le site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [VOTRE EMAIL].

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site bonheurparamour.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

 

Article 13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'acheteur peut contacter le service client à l'adresse [VOTRE EMAIL].

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

 

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, la version française prévaudra.